CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Article 1 - Informations légales et champ d'application
Ces CGV régissent les ventes conclues via le site internet tricotecocotte.fr
1.1. Identification du vendeur
Dénomination sociale : SARL ATELIER TRICOTE COCOTTE
Forme juridique : SARL
Adresse du siège social : 669 Boulevard Marius Berliet, 66000 Perpignan
Numéro de téléphone : 06 63 90 57 77
Adresse de courrier électronique : ateliertricotecocotte@gmail.com
Numéro d'immatriculation RCS : 885 135 590 RCS Perpignan
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR63885135590
Gérante : Sandrine LAFAGE
1.2. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV.
Article 2 - Produits et Prix
2.1. Caractéristiques des Produits
Les produits proposés (laines, tissus, rubans, patrons, machines à coudre, etc.) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
2.2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en supplément et sont indiqués au client avant la validation finale de la commande.
Atelier Tricote Cocotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
2.3. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le client en sera informé et pourra être remboursé ou un produit de remplacement lui sera proposé.
Article 3 - Commandes et paiement
3.1. Prise de commande (en ligne)
Sélection des produits par le Client.
Vérification du panier et correction des erreurs éventuelles.
Acceptation des présentes CGV en cochant la case dédiée.
Validation de la commande.
Paiement intégral de la commande.
3.2. Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont Carte Bancaire (Visa, Mastercard), PayPal.
3.3. Clause de réserve de propriété
Atelier Tricote Cocotte conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues par le client.